L'entreprise de portage salarial ne peut pas exercer son activité tant qu'elle n'a pas reçu le visa de l'inspection du travail, ou après un délai de 15 jours en cas d'absence de visa.
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Il est donc recommandé de souscrire une assurance volontaire "accident de travail et maladie professionnelle" auprès de la CPAM du lieu de domicile et/ou de contracter une assurance privée.
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Le règlement intérieur La sanction disciplinaire Toute la rubrique Le règlement des conflits individuels et collectifs
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Droits vis à vis de l'entreprise En cas de participation ou de poursuite de l'activité artisanale et commerciale
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En moreover, il n’y a pas de TVA sur le chiffre d’affaires réalisé. Les charges sociales et diverses taxes sont regroupées en une cotisation distinctive dont le pourcentage dépend de l’activité exercée. Par contre, le chiffre d’affaires ne doit freelances pas dépasser 82 800 € pour la vente de marchandises et 33 two hundred € pour la prestation de providers.